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Fonds de solidarité covid-19 - cas spécifiques

Rappel de la période au titre de laquelle vous effectuez votre démarche : Période du 1er juin au 30 juin 2020

Préambule

Ce formulaire ne s'adresse qu'aux Artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires. Si vous disposez d'un SIRET en votre nom propre au titre de l'activité économique pour laquelle vous sollicitez cette aide et que vous déclarez en tant qu'artiste-auteur vos revenus en BNC - bénéfices non commerciaux, veuillez renseigner le formulaire dédié en vous connectant à votre espace particulier du site impots.gouv.fr.

Il est à noter que :

  • Pour les Artistes-auteurs, le chiffre d'affaires s'exprime Brut hors TVA. Il inclut l'ensemble des recettes encaissées au titre des activités artistiques. Pour les droits d'auteurs, il convient de retenir le montant brut hors taxe, donc avant précompte social et hors TVA ;

  • Pour chaque période de référence (mois de 2019 ou 2020) doivent être pris en compte l'ensemble des revenus encaissés sur la période considérée.

Conditions générales de dépôt

Coordonnées du demandeur










Calcul de votre aide


Aide complémentaire

Coordonnées bancaires




Déclaration







Aide : questions/réponses sur le fonds de solidarité

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